Comité d’entreprise

Le rôle du comité d’entreprise (CE), acteur socioéconomique incontournable, évolue depuis sa création en 1945 concomitamment à la volonté du législateur d’accroître la participation des salariés à la bonne gouvernance de l’entreprise. Mais, aussi de favoriser la résolution négociée des conflits sociaux, de conjuguer sécurité des sociétés, flexibilité et sauvegarde de l’emploi.

Depuis les lois Auroux, les derniers textes, la loi sur la sécurisation de l’emploi (LES) en 2013 et la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (2014), modifient le champ d’intervention du CE, ainsi que son organisation interne et ses règles de fonctionnement. Plus que jamais, le rôle de l’Expert-comptable devient central et le choix d’un partenaire maîtrisant les spécificités du CE et les rouages de l’entreprise, crucial !

Les besoins du CE

Au-delà des missions légales relatives à l’examen des comptes annuels, des comptes prévisionnels et des orientations stratégiques, le CE, composé de salariés souvent néophytes en termes de gestion financière et comptable ou d’organisation administrative a besoin de l’expérience pédagogique d’un Expert-comptable pour comprendre l’information, notamment le sens et la portée des rubriques de la base de données économiques et sociales (BDS).

Mais, aussi de soutien dans le cadre de la prévention et de la gestion des difficultés. D’éthique lors des procédures d’alerte et des restructurations. De contrôle des processus instaurés. Par ailleurs, l’adaptation aux nouvelles dispositions légales et comptables du comité d’entreprise requiert un accompagnement.

Dès un seuil de ressources (hors participations des salariés) de 153 K€, le comité d’entreprise a l’obligation de confier à un expert-comptable la mission de présentation des comptes annuels. Lorsque la taille du CE atteint au moins 2 des 3 paliers : nombre de salariés (50 ETP), total du bilan (1,55 M€), ressources (3,1 M€), les obligations se renforcent. Une mission de commissariat aux comptes distincte de celles de l’entreprise est alors imposée.

 

 

 Les services d’AlterEthic pour les CE

Fort de ses 30 ans d’expérience au service de CE de tous secteurs d’activité, le cabinet d’expertise-comptable AlterEthic est le partenaire de confiance, véritable copilote au côté des élus du comité d’entreprise, indispensable au renforcement du dialogue social.

Les équipes pluridisciplinaires d’AlterEthic permettent un accompagnement adapté à la taille du comité d’entreprise et son réseau de partenaires spécialisés, une expertise complémentaire dès qu’elle est requise. Par exemple :

Plus d’infos sur le CE : le site officiel de l’administration française