Dons et mécénat

Lorsqu’on cherche à développer les ressources financières de l’association, pouvoir recourir aux dons et mécénat est un levier considérable qui transforme non seulement le modèle économique associatif, mais aussi l’organisation.

Si les associations visées à l’article 200, 1-b du CGI sont depuis la loi ESS, autorisées à recevoir tout type de dons (manuel, en espèce ou en nature, cotisation ou abandon de frais par les bénévoles, donations de son vivant) et de legs dès lors qu’elles sont déclarées depuis au moins trois ans, tout ou partie de leurs activités doivent servir l’intérêt général. Il en va de même, dans le cadre du mécénat d’une entreprise dont par ailleurs les apports, financiers, en compétences, en nature ou en technologie ne peuvent être destinés qu’à une association possédant la personnalité morale et ne pas donner lieu à une contrepartie directe ou ayant une disproportion importante avec le montant du don.

 

 

L’intérêt général est la condition sine qua non pour faire bénéficier le particulier ou l’entreprise de l’avantage fiscal prévu par le législateur. Elle implique pour l’association de :

  1. ne pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes,
  2. avoir une gestion désintéressée,
  3. exercer une activité non-lucrative.

Ces exigences complexifient la mise en œuvre des politiques de dons et de mécénat, car parfois, au sein des associations cohabitent activités lucratives et non-lucratives. Il faudra alors envisager la filialisation des activités lucratives.

Les missions Dons et Mécénat d’AlterEthic

Dons et Mécénat associatif

AlterEthic intervient depuis près de 15 ans auprès des associations, fondations et acteurs de l’économie sociale et solidaire. Prestataire référencé auprès des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), AlterEthic a mené de nombreuses missions portant spécifiquement sur la faisabilité et la mise en œuvre de stratégies de dons et de mécénat, notamment au sein des structures accompagnées par les DLA.