L’ESS en quelques mots

Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ?

Le concept d’Économie sociale et solidaire (ESS) désigne des organisations, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, associations, coopératives, mutuelles, fondations. En effet, leurs activités sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Par ailleurs, elles se définissent comme des groupements de personnes et non de capitaux, porteuses d’un projet collectif.  Souvent, elles mettent en œuvre des projets innovants qui concilient intérêt collectif et activités économiques répondant aux besoins des populations et des territoires.

Ainsi, plusieurs principes communs reposant sur des valeurs de solidarité, liberté et égalité, les regroupent : lucrativité limitée, libre adhésion, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des ressources (subventions, dons, cotisations, travail bénévole…).

 

 

Ces organisations adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. C’est pourquoi, elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont en partie publiques.

En 2013, l’ESS représentait 10,3 % de l’emploi français (13,8 % de l’emploi privé) soit 2,33 millions de salariés en France. Les effectifs les plus importants interviennent dans les domaines de l’action sociale, des activités financières et d’assurance, de l’enseignement et de la santé.

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire 

Loi ESS – Calendrier des dates d’entrée en vigueur des principales mesures – publié le 11-02-2015

 

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