Formation et éducation

Centres de formation continue et d’éducation permanente :

L’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 et la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ont apporté des changements majeurs à la formation professionnelle.

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF, les règles de financement de la formation professionnelle ont évolué, les obligations en matière d’entretiens professionnels sont renforcées, mais l’entreprise et le salarié ne sont pas seuls impactés.

Les organismes de formation voient également le contrôle de leurs activités s’accroître. Désormais, il peut concerner aussi les dépenses de l’organisme en sus des actions de formation. La totalité des moyens déployés pour la formation professionnelle continue sera examinée.

Les besoins des organismes de formation

Les articles L 6352-11, R 6352-22 à R 6352-24 du Code du travail disposent que l’organisme de formation doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité de formation.

Il répond à un formalisme particulier découlant du plan comptable. Ce bilan doit ensuite être télédéclaré avant le 30 avril de l’année suivante. En cas de non-production, l’organisme de formation professionnelle peut perdre son agrément.

 

 

Les services dédiés aux organismes de formation

Le cabinet d’Expertise-comptable AlterEthic intervient depuis plus de 20 ans au quotidien auprès d’organismes de formation professionnelle. Cette expertise métier permet aux équipes d’AlterEthic de proposer un accompagnement global dépassant la seule tenue comptable.

Plus d’infos : le portail de la fonction publique