La fiscalité de l’association de A à Z

    A-Régime fiscal des organismes sans but lucratif — principes et étapes     

    ÉTAPE 1 — Caractère intéressé ou non de la gestion de l’association

    -    Gestion bénévole de l’association par les dirigeants.
    -    Emplois des ressources.

    ÉTAPE 2 — Existence de liens privilégiée avec des professionnels fiscalisés

    ÉTAPE 3 — Concurrence avec le secteur lucratif
    -    Démarche d’analyse.
    -    Existe-t-il un concurrent sur la même zone géographique ?

    ÉTAPE 4 — Analyse des activités au regard de la règle des 4 P
    -    Le principe d’utilité sociale.
    -    L’analyse par des 4P :

    • Le produit
    • Le public visé
    • Le prix
    • La publicité

    ÉTAPE 5 – Application de la franchise de 61 145 € sur les activités commerciales accessoires

    -    Prépondérance des activités non lucratives.
    -    Importance de la valorisation des contributions volontaires (méthodologies).

    B- Présentation des principaux impôts commerciaux     
    - Fonctionnement de la TVA et exonération.
    - Autres impôts commerciaux (IS…).
    - Franchises applicables aux associations fiscalisées.

    C- Fiscalité des dons et Mécénat 

    Les différents types de dons
    -    Dons manuels.
    -    Donations et Legs.
    - La notion d’intérêt général/La notion de Reconnaissance d’Utilité Publique

    D- Gestion d’une activité lucrative prépondérante    
    Filialisation de l’activité lucrative

    -    Objectifs de la filialisation.
    -    Conditions de la filialisation.

    Sectorisation de l’activité

    -    Objectifs de la sectorisation.
    -    Conditions de la sectorisation.

    E- Les spécificités sectorielles      

    - La formation.
    - L’insertion par l’activité économique.
    - Autres secteurs spécifiques.
    F-   Tour de Table et étude des cas spécifiques à chaque association participante 

    Exercices pratiques d’analyse du régime fiscal :

    – Positionnement des structures au regard de leur fonctionnement et de leurs activités (existantes ou à venir) notamment dans le cadre du développement de leurs ressources propres.

    – Évaluation du risque/Présentation des conséquences financières.

    • Dirigeants bénévoles et salariés de petites ou moyennes structures.

     

    • Trésorier ou toute personne (salarié ou non) en charge de la gestion comptable et administrative de l’association.

     

    • Toute personne participant aux réflexions sur la stratégie de l’association et à l’évolution de ses activités et de ses financements.

    Prérequis : aucun

    • Renforcer la connaissance des régimes fiscaux applicables aux associations.

     

    • Être capable de définir l’assujettissement d’une structure aux impôts commerciaux.

     

    • Prendre conscience de l’impact des activités sur le régime fiscal.

     

    • Actualiser la connaissance des dispositifs d’exonérations fiscales.

     

    • Connaître les spécificités propres à chaque secteur

    Durée de la formation

    • 16 heures
    • 2 jours.Coût et financement
    • 290 euros HT/jour par participant.
    • – 15 % dès le deuxième inscrit par structure.
    • Financement possible par un OPCA pour les salariés.
    • Financement possible par un OPCA pour les bénévoles.
    • 980 euros HT pour un groupe (5 max) et une formation au sein de la structure.Lieu

     

    • Nos locaux ou sur site.