Insertion par l’activité économique

La loi du 31 décembre 1991 définit pour la première fois le statut d’entreprise d’insertion par l’activité économique (SIAE). Il ne cessera d’évoluer et de s’adapter aux mutations socioéconomiques. Aujourd’hui, le secteur comprend en plus de l’entreprise d’insertion, l’association intermédiaire (AI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

Structures du secteur marchand, leurs spécificités reposent notamment sur la finalité, un projet social d’insertion sociale et professionnelle des personnes privées d’emploi connaissant des difficultés importantes (jeunes de -26 ans en grande difficulté, bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs reconnus handicapés).

Le parcours du salarié vers un emploi durable inclut un accompagnement personnalisé et une formation durant le contrat. Cette finalité permet de prétendre à l’agrément ESUS délivré aux acteurs de l’économie sociale et solidaire répondant aux critères légaux et d’accéder ainsi à des financements particuliers.

Aucune forme juridique n’est imposée, la structure peut relever du secteur associatif ou prendre le statut de SA, SARL… Soumises aux règles communes des TPE/PME du secteur marchand, leurs ressources proviennent principalement de leurs activités (80 % à 90 %) ; l’État procurant le complément sous réserve de la signature d’une convention.

Parfois, plusieurs régimes s’appliquent, notamment pour les ateliers et chantiers d’insertion, ce qui complexifie le fonctionnement.

Les besoins des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

La gestion des salariés dans le cadre des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) nécessite une réelle expertise. En plus d’être chronophage, elle est porteuse de risques importants pour la structure. Les aides de l’État, allégements de cotisations patronales, aides au poste ou encore les crédits du fonds départemental d’insertion, sont essentielles pour l’équilibre financier de la structure. Proratisées, elles sont extrêmement délicates à gérer au quotidien.

La présence d’un Expert-comptable au côté de la structure est indispensable à toutes les étapes, lors de la création de la structure d’insertion par l’activité économique, durant l’exercice des activités et à la clôture. La pérennité du conventionnement ou de la structure d’insertion par l’activité économique en dépend. 

 

 

Les services  pour les structures d’insertion par l’activité économique

Le cabinet d’Expertise-comptable AlterEthic dispose de nombreuses références. En effet, depuis plus de 20 ans auprès de tous types de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Combinée à l’expertise multisectorielle et pluridisciplinaire, cette grande expérience terrain permet aux équipes AlterEthic de proposer un accompagnement global dépassant la seule tenue comptable.

Par exemple :

Plus d’info : le portail de l’insertion par l’activité économique.