Le nouveau bulletin de paie

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Il est loin le temps où le bulletin de paie se résumait à trois lignes : le salaire brut, les retenues et le net à payer. Au fil des ans, il est devenu si complexe qu’il n’était guère compréhensible dans sa globalité que par les experts-comptables ou les spécialistes de l’externalisation de la paye.

Tant et si bien, que la France finit par détenir la palme du nombre de lignes. Le rapport Warsmann remis en 2011 prônait la nécessité d’évoluer vers la simplification du bulletin de paie.

Le chantier débuta en 2015 et vit sa concrétisation lors de la parution du décret n°2016-190 du 25 février 2016 qui précisait, d’une part, les mentions obligatoires à faire figurer sur la fiche de paie et la façon de les organiser. D’autre part, le calendrier de déploiement de cette novation.

Au 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 300 salariés étaient tenues de le mettre en œuvre. Depuis, le 1er janvier 2018, l’obligation d’instaurer un bulletin de paie nouvelle génération concerne tous les employeurs.

Ainsi, le nombre de lignes a été divisé par deux. C’est pourquoi, il faut saluer cet effort de simplification ayant pour but d’améliorer la compréhension du bulletin par tous ;

Les mentions du nouveau bulletin de paie

  • Employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE.
  • Salarié : nom, emploi, classification dans la convention (niveau ou coefficient hiérarchique).
  • Convention collective : celle applicable où à défaut la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail).
  • Activité : La période et le nombre d’heures de travail différenciant les heures normales et les heures supplémentaires, les taux respectifs ainsi que la mention de la nature et du volume du forfait le cas échéant ; les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (lorsqu’ils sont pris sur la période correspondant au bulletin de paie).
  • Le salaire brut : la rémunération brute.
  • Les « accessoires de salaire » : montant et par nature (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations sociales.
  • Cotisations et contributions sociales : montant, taux et assiette.
  • Autres versements et retenues : nature et montant.
  • Net à payer : le montant de la somme à verser au salarié.
  • Paiement : la date effective de versement du salaire.
  • Charges de l’employeur : le montant total versé ce dernier (rémunération, cotisations et contributions à sa charge).
  • Exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales : Fillon, ZRR, ZFU, LOPOM, LODEOM…
  • La mention de la rubrique : dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr.
  • La mention  : indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Mentions variables et prélèvement à la source

Selon que le salarié soit cadre ou non-cadre, l’ordre de présentation diffère ainsi que le libellé exact.

Par ailleurs, le report du prélèvement à la source attendu finalement au 1er janvier 2019 entraîne de concert le report de la rubrique prévue à cet effet.

Ainsi, elle était censée contenir l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source, ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source.

En savoir plus :  Site du ministère de l’économie

 

Auteur Corinne THERSEN, Responsable du Pôle Gestion Sociale AlterEthic

Date de publication : Le 12/01/2018

 

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