Réforme du droit du travail à venir : les grands axes !

Réforme du droit du travailParmi toutes les réformes évoquées lors de la campagne à l’élection présidentielle et annoncées par le nouveau gouvernement dès sa nomination figure celle du droit du travail.

Sous la mandature précédente, l’usage du 49-3 pour imposer une loi dite El Khomri contestée avait cristallisé les oppositions et conduit les plus réfractaires dans la rue.

Force est de constater que de nouveaux affrontements semblent probables tant toute volonté de modifier le Code du travail est perçue comme une attaque en règle des droits du salarié. En effet, avant même que le contenu soit connu, la contestation manifestait son désir d’en découdre.

Les axes du gouvernement

Élargissement de la négociation d’entreprise

Il s’agit de poursuivre ce qui a été amorcé par la loi Travail du 8 août 2016. C’est-à-dire privilégier l’accord d’entreprise à l’accord de branche ! Chaque fois que ces sera le lieu de décision le plus efficace et le plus sûr pour le salarié.

Fluidifier le dialogue social

L’objectif serait de regrouper les instances représentatives du personnel afin de simplifier. C’est une possibilité déjà offerte par la Délégation Unique de Personnel (DUP) et qui pourrait devenir la règle. Ainsi, la fusion d’au moins trois des quatre institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT et délégués syndicaux) est à l’étude.

Sécuriser les parcours professionnels

La réforme principale concernerait l’instauration d’un plafonnement des indemnités prud’homales.

Ainsi, il est prévu de se baser sur un barème de dommages et intérêts en cas de contentieux.

Le calendrier

La concertation avec les partenaires sociaux est engagée et devrait s’achever le 21 juillet. Dès la fin de l’été, les 3 axes définis ci-dessus seront mis en chantier. Le gouvernement prévoit de légiférer par voie d’ordonnances. Sous réserve que le parlement vote la loi l’y autorisant qui sera présentée au cours de l’été.

Ainsi, au plus tard le 21 septembre 2017, les ordonnances pourraient être publiées.

Droit du travail : et ensuite ?

D’autres sujets sont au programme. Citons notamment la simplification de la prise en compte de la pénibilité par l’entreprise, la suppression des cotisations salariales compensée par la CSG.

Sans oublier la réforme de l’apprentissage ou encore l’extension de l’assurance chômage aux salariés qui ont démissionné et aux travailleurs indépendants sans oublier la réforme des retraites.

Gageons que le Gouvernement et sa ministre du Travail ne chômeront pas d’ici à fin 2018 !

En savoir plus : Discours du ministre du Travail

 

Auteur : Cédric LAVEDRINE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes, Président d’AlterEthic.

Date de publication : Le 04/07/2017

 

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