Services à la personne

La forte croissance (+50 %) du secteur des services à la personne (SAP)  au cours des 10 dernières années est portée par l’évolution sociétale et la volonté publique. Exonérations de cotisations, aides directes, avantages fiscaux, chèque emploi service universel (CESU) ont favorisé le développement d’un marché officiel. Par ailleurs, l’émergence d’organismes contribuent à la professionnalisation de l’offre et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Le décret du 29 décembre 2005 liste les activités de services relevant des dispositifs spécifiques du secteur des services à la personne. Les activités de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées ou dépendantes qui ont besoin d’une aide à domicile, d’entretien ménager réalisées au domicile ou dans l’environnement du domicile ou encore d’autres services  comme le soutien scolaire et l’assistance informatique bénéficient des avantages sociaux et fiscaux.

De nombreux prestataires privés ou publics proposent des services à la personne et prennent à leur compte les formalités administratives du particulier simplifiant ainsi l’accès et la gestion des contraintes de l’utilisateur. Certains bénéficient d’un agrément.

Les besoins des prestataires de services à la personne

La diversité rattachée au secteur SAP rend extrêmement complexe la gestion d’un organisme, d’une association ou d’une entreprise assurant de tels services. Celle-ci induit des taux de TVA différents ou la suppression de l’exonération de cotisations patronales dite « services à la personne ».  Ainsi, elle concerne les publics « non fragiles »

Aux entreprise, les taux réduits de TVA s’appliquent selon la nature de l’activité et l’implantation géographique (taux DOM).

Tandis que les associations ne sont pas soumises à la TVA ni à l’impôt de l’aide financière versée par l’employeur ou le CE aux salariés pour l’usage de services à la personne (article 81-37 du CGI).

L’accompagnement au quotidien d’un partenaire Expert-comptable garantit la tenue d’une comptabilité conforme et d’une fiscalité optimisée. Celui-ci maîtrise les conditions d’application des mesures d’exonération de cotisations. Ou encore les possibilités de bénéficier des allègements sur les bas salaires par exemple. Ainsi, en cas de contrôle, une mauvaise application des règles couterait cher et pourrait faire perdre l’agrément.

 

 

Les services dédiés aux organismes de services à la personne (SAP)

Le cabinet d’expertise-comptable AlterEthic intervient depuis plus de 20 ans aux côtés des acteurs des services à la personne. Il accompagne leur croissance sereine.

La pluridisciplinarité des équipes d’AlterEthic permet un véritable pilotage conjoint au quotidien des activités de services à la personne.

Plus d’infos sur les services à la personne :  le site de la Direction Générale des Entreprises.