Transformer une association en SCOP

Transformer une association en SCOPAssociation et coopérative : un miroir à deux faces ?

Avant d’évoquer la manière de transformer une association en SCOP, analysons ce qui fonde la volonté de se constituer en association ou en coopérative. Ainsi, les éléments s’organisent naturellement autour de la dichotomie classique : points communs et différences.

En effet, les deux proposent un système de valeurs assez proche, affirmé au 19e siècle pour la coopérative et renforcé plus récemment au sein du secteur dénommé économie sociale et solidaire. Démocratie, autonomie de gestion, indépendance vis-à-vis des puissances publiques ou privées, projet collectif et recherche d’un profit limité ou absence de recherche participent des grands principes dont s’enorgueillissent les associations et les coopératives.

Au chapitre des divergences, le modèle économique, centre vital qui irrigue le projet associatif ou coopératif des ressources nécessaires à son développement et à sa pérennité. D’un côté, la pluralité que composent les subventions, les activités lucratives, le bénévolat valorisé, les dons et le mécénat.

De l’autre, un capital constitué pour le tout (SCOP) ou en partie (SCIC), par des apports de salariés associés qui disposent de surcroit du droit de se partager les bénéfices dans la limite de 33 % (SCOP).

Les motivations à passer au statut coopératif

Elles sont diverses et nombreuses, mais parmi les plus fréquentes, on peut citer le besoin d’aligner le projet et le statut juridique de l’association, le changement d’échelle, la nécessité de lever des fonds pour financer un programme lourd d’investissements, la tendance baissière du financement public, le développement important des activités lucratives dont l’impact fiscal conduit à repenser l’organisation.

Parfois, il s’agira d’une réponse à la demande des partenaires publics qui souhaitent s’impliquer dans la gouvernance ou à équilibrage des pouvoirs entre direction salariée et bureau bénévole.

Les associations loi 1901 peuvent alors se transformer en société coopérative pour une activité analogue. Cette transformation n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle si les conditions de forme et de fond sont respectées.

Les critères de transformation

Pour  transformer une association en SCOP ou en SCIC, il faut tout d’abord que ses statuts le prévoient (Article 28 bis de la loi 47-1775 du 10/09/1947). À défaut, une assemblée générale extraordinaire de l’association doit voter à l’unanimité la transformation en société coopérative (sans abstention).

En théorie, la transformation doit se faire pour l’exercice de la même activité. Lorsque l’activité est différente, cela conduit à la dissolution de l’association et à la création d’une société coopérative qui sera une nouvelle personne morale.

Cependant, il est préférable de modifier l’activité préalablement dans les statuts de l’association en respectant les règles de convocation et de délibération des instances. Ainsi, cela figurera dans son objet social au moment de la transformation.

Et, dernier point, la future société coopérative doit avoir pour objet la production et la fourniture de biens et de services qui présentent un caractère d’utilité sociale.

Transformer une association en SCOP

Pour transformer une association en SCOP ou SCIC, la démarche débute par la réunion des personnes qui souhaitent participer à la création de la société coopérative (adhérents de l’association, salariés…) et la définition collective du fonctionnement de la nouvelle structure (montant des parts sociales, modalités d’entrée et de sortie des sociétaires, rémunérations…).

L’étape liminaire achevée, il faudra rédiger les statuts. Sur le plan juridique, une société coopérative se constitue sous forme de SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires (51 % du capital social et 65 % des droits de vote).

Ensuite, il s’agira d’organiser la souscription et récupérer la participation financière de chaque futur associé de la coopérative, déposer les fonds à la banque.

Après la parution de l’annonce dans un journal d’annonces légales et l’enregistrement de la coopérative auprès du Centre de formalités des entreprises, il ne restera plus qu’à attendre l’arrivée de l’avis Siren par la poste. Celui-ci comportera un numéro Siren identique à celui de l’ancienne association.

Comment intégrer le patrimoine de l’association dans la Scop ?

Le patrimoine de l’association reste propriété collective et indivisible de la nouvelle société coopérative. D’un point de vue de la comptabilité, il est affecté aux réserves de la Scop au moment de la transformation.

Le bilan de l’association arrêté à la date de la transformation par un expert-comptable constate l’actif et affecte tout le patrimoine aux réserves impartageables de la Scop dans le bilan de démarrage.

En savoir plus : Le réseau des Scop

 

Auteur : Cédric LAVEDRINE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes, Président d’AlterEthic.

Date de publication : Le 18/09/2017

 

Imprimer