Transmission et cession de l’entreprise

Le Commissaire aux Comptes AlterEthic accompagne vos projets de transmission cession reprise afin de sécuriser et d’optimiser le bon déroulement de l’opération en veillant notamment aux asymétries d’information entre cédants et repreneurs. 

Ainsi, il peut être amené à effectuer différents audits contractuels ou légaux selon les cas.

En effet, la vente définitive est soumise à la levée de conditions suspensives telles que l’obtention d’un crédit bancaire, d’un agrément, d’une autorisation d’exploiter par le repreneur.  Mais, également des résultats des audits d’acquisition.

C’est pourquoi, dès lors qu’un accord a pu aboutir entre le cédant et le repreneur, un protocole d’accord doit être rédigé.

Il s’agit d’un acte juridique important qui formalise chaque point de négociation pouvant comporter plusieurs annexes selon les particularités à traiter.

AlterEthic vous accompagne dans les processus de mise en place du protocole d’accord faisant acte d’engagement et d’accord des parties. Par ailleurs, ce soutien comprend l’assistance à la réalisation des formalités obligatoires.

 

 

Les missions de Transmission Cession-Reprise d’AlterEthic

Audit préalable

– Commissariat à la transformation.
– Audit d’évaluation.
– Audit de cession.
– Analyse de la conformité législative et conventionnelle.
– Audit d’acquisition.
– Audit des processus (management des risques, contrôle, gouvernance).
– Mesure de la performance et analyse des écarts.
– Propositions d’amélioration.
– Rapport.

Assistance juridique et formalités
– Lettre d’intention.
– La rupture abusive des pourparlers.
– Protocole d’accord.
– La cession de droits sociaux et la cession du fonds de commerce.
– L’acquisition de parts sociales via une holding : LBO (Leverage Buy-Out ou capital transmission).
– La SAS.
– Les garanties de passif et d’actif.
– La participation des actionnaires minoritaires.
– Le compte-courant d’associés.
– Compensation de créance.
– Pacte d’associés.
– La clause d’Earn out.
– La mise en sommeil d’une société.
– Dissolution et liquidation de sociétés.
– Transformer une entreprise individuelle en société.
– La SCI.
– Baux
– Convention de trésorerie.

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