Quelle structure juridique choisir pour son projet social ? La loi du 31 juillet 2014 a ouvert le secteur l’économie sociale…
Voir l'article
Le comité social et économique est composé de l’employeur et de représentants de salariés répartis à égalité dans les collèges…
Voir l'article
Les règles fiscales sont complexes et leur interprétation nécessite, pour une association, l’analyse détaillée de chacune de ses activités au…
Voir l'article
Les heures de délégation des membres titulaires permettent le bon fonctionnement du CSE : Les membres titulaires du CSE bénéficient…
Voir l'article
Définition : Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise, émanant de la fusion…
Voir l'article
