Droit des sociétés

Au travers de nos prestations d’assistance juridique, en matière de droit des sociétés, nous sécurisons votre activité. Ainsi, s’agissant des clients pour lesquels nous assurons une mission d’Expertise Comptable, notre couverture s’étend à vos relations avec les tiers qui sont parties prenantes de votre organisation.

C’est pourquoi AlterEthic se définit comme un véritable allié de l’entreprise et des structures du secteur de l’ESS.

Par ailleurs, au-delà de ses compétences en matière de comptabilité et de gestion, notre cabinet d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes peut clarifier les aspects juridiques liés aux obligations légales de votre  entreprise ou association. Notamment en matière de droit du travail ! Mais, aussi de gestion sociale.

Lorsque votre besoin nécessite un accompagnement juridique allant au-delà de nos champs d’intervention habituels, plus généralistes, nous faisons appel à des partenaires avocats spécialistes qui assureront la continuité du dossier.

 

 

Les missions juridiques avec nos partenaires avocats 

Droit commercial
– Audit de contrats commerciaux.
– Modèles de contrat (vente de produits, prestation de service).
– Conditions générales de vente (CGV).
– Organisation juridique de réseaux de distribution (contrat de franchise, partenariat, concession).
– Litige commerciaux.
Droit social
– Rédaction de contrats de travail.
– Ruptures individuelles et plan social.
– Négociation collective et accords d’entreprise.
Droit de la propriété intellectuelle
– Protection,  valorisation et défense : des marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine….
Droit fiscal
– Études et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal.
– Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.
Droit patrimonial
– Droit patrimonial de l’entrepreneur.
– Immobilier et notariat.