Secrétariat juridique

Le cabinet AlterEthic vous propose son aide dans la réalisation des opérations nécessaires à la création, à la vie, à la transformation et à la radiation de votre structure.  Lorsque nous sommes mandatés, nous participons à toutes les étapes de la vie de votre entreprise (TPE, PME, PMI) ou de votre association. Ainsi, nos collaborateurs sont amenés à effectuer des travaux de secrétariat juridique.

C’est pourquoi, notre mission est de sécuriser votre activité, vos relations avec les partenaires extérieurs. Ainsi qu’avec les administrations, afin de rendre votre activité pérenne.

 

 

Les missions de secrétariat juridique d’AlterEthic

Création de structure
– Choix du statut juridique de l’organisation (EURL, SASU, SARL, SAS, SCOOP, Association…).
– Dirigeant (TNS, salarié, majoritaire…) : choix du statut, PV de nomination.
– Rédaction des statuts.
– Pacte d’actionnaires, convention, clauses préférentielles…
– Démarches juridiques (formalités, annonce légale, immatriculation au greffe…)..
– Vérification et dépôt de marque.
Secrétariat juridique annuel
– Rapport de gestion de la gérance.
– Conseil d’administration (convocation, tenue, règles de majorité, rédaction du Procès Verbal…).
– Assemblée générale ordinaire : approbation des comptes (convocation, tenue, règles de majorité, rédaction PV)..
– Assemblée générale extraordinaire : (convocation, tenue, règles de majorité, rédaction PV).
– Démarches juridiques (formalités, annonce légale, immatriculation au greffe…)..
– Formalités de dépôt des comptes au Greffe, mise à jour des registres officiels, dépôt légal des comptes ou mise à jour au registre du commerce.
Évènements exceptionnels
– Changement de siège social.
– Révocation du dirigeant (convocation, tenue, règles de majorité, rédaction PV).
– Augmentation de capital.
– Fusion-acquisition.
– Pacte d’actionnaires.
– Formalités au Greffe ( mise à jour des registres officiels, dépôt légal…).

Mindray Médical France

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Révolution pour le financement de projets : le crowdfunding

Le crowdfunding connaît un essor considérable grâce aux nouvelles technologies et aux relations collaboratives qui se développent via internet. Cette nouvelle possibilité de financement est...