Coronavirus : soigner sa trésorerie

Coronavirus

Coronavirus : soigner sa trésorerie – Source : CC0 Pixabay

Conscients de l’impact considérable de cette crise sanitaire inédite, l’État, les banques commerciales et la banque publique d’investissement ont déployé un éventail de mesure que nous présentons dans cet article.

En cette période particulière, la trésorerie est mise à rude épreuve par le ralentissement voire l’arrêt complet de l’activité pour freiner la propagation de l’épidémie du coronavirus.

Elle est souvent le talon d’Achille des entreprises, des associations, des fondations et des structures de l’ESS.

 

1. Accompagnement bancaire et coronavirus

1.1 Les banques commerciales

Le système bancaire privé propose à l’instar des mesures gouvernementales des reports d’échéances, la suppression des pénalités de retard ainsi que l’ouverture de lignes de crédit supplémentaires.

Elles sont également soumises à des procédures accélérées, bénéficient de conditions d’accès plus favorables et simplifiées.

Et notamment :

– Instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues : 5 jours voire moins pour les situations d’urgence.
– Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits.
– Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.

1.2. Bpifrance

La banque publique d’investissement de son côté a déployé des mesures d’urgence pour la trésorerie.

– Suspension, dès le 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance.
– Mobilisation de l’ensemble des factures couplée à un crédit de trésorerie pour 30 % des volumes mobilisés.
– Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs dizaines de millions d’euros. Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital.

Le niveau de garantie des prêts des banques commerciales passe de 70 % à 90 %. Ainsi, la banque prêteuse ne supporte plus que 10 % du risque.

Cette mesure est valable pour les prêts de 3 à 7 ans des banques privées et pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l’entreprise.

Jusque-là réservée aux TPE et aux PME, la garantie de Bpifrance concerne maintenant aussi les ETI.

Faire la demande en ligne :
https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

Contactez Bpifrance au : 0 969 370 240.

2. Financement bancaire « Crédit 50 k€ » spécial Coronavirus

Les experts-comptables participent à la lutte en étant au cœur du dispositif « Crédit 50 k€ » accessible uniquement aux entreprises via leurs experts-comptables et une plateforme en ligne dédiée.

Il s’agit pour la profession d’accompagner les demandes de financement du BFR liées au COVID-19.

En savoir plus : https://network.experts-comptables.org/financement

3. Le prêt ATOUT de la BPI

Il s’agit d’un prêt à taux fixe ou variable, sans frais de dossier.

La BPI ne demande aucune garantie (nantissement des actifs ou caution personnelle du dirigeant).

Ce prêt Atout s’adresse aux TPE, PME et ETI qui peuvent présenter 12 mois de bilan minimum et qui font face à un besoin de trésorerie temporaire ou à un accroissement exceptionnel du besoin en fonds de roulement (BFR).

Presque tous les secteurs d’activité sont concernés à l’exception des SCI, des entreprises en difficulté, et des entreprises d’intermédiation financière…

En savoir plus :

Téléchargez la fiche Prêt Atout Bpifrance 

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites

Faire la demande :

https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

Contactez Bpifrance au : 0 969 370 240

4. Fonds de garantie « Ligne de crédit confirmée Coronavirus »

Un dispositif permettant de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit à court terme confirmé.

Il s’adresse aux PME ou TPE qui affrontent des problèmes de trésorerie.

Cette garantie est attribuée sous conditions et ne peut être attribuée aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Il s’agit de crédits à courts termes (découverts, facilités de caisse, escomptes, Dailly, Mobilisations de Créances nées à l’Export – MCNE) et confirmés sur une durée de 12 mois minimum à 18 mois maximum.

La durée de la garantie est égale à la ligne de crédit confirmée et ne peut être renouvelée qu’une fois.

En savoir plus :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites

Contactez Bpifrance au : 0 969 370 240

5. Fonds de garantie « Renforcement de la trésorerie Coronavirus »

Les crédits de consolidation de la trésorerie doivent s’accompagner d’une augmentation ou au moins d’un maintien des concours bancaires globaux.

Cette garantie s’adresse aux PME, TPE et ETI rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie non structurelles.

Le dispositif exclut les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

La garantie est accordée lorsqu’il s’agit de permettre le renforcement du fonds du roulement, le financement relais, la consolidation des crédits à court terme…

La garantie ne peut permettre les prêts in fine, le refinancement des encours de crédit à moyen ou long terme, les opérations purement patrimoniales, le remboursement des obligations convertibles et les opérations relatives au rachat de crédits.

Tout savoir sur le prêt ( Source OEC 2020 03 24)

En savoir plus :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites

Contactez Bpifrance au : 0 969 370 240.

6. Fonds de solidarité

Un fonds de solidarité aide les plus petites entreprises qui sont les plus touchées par la crise.

Coronavirus - soigner sa trésorerie

Coronavirus – soigner sa trésorerie – Source : CC0 Pixabay

Il permettra d’attribuer des aides d’un montant de 1 500 euros, pour les entreprises ayant une chute de plus de 50% de leur chiffre d’affaires.

L’entreprise doit faire un chiffre d’affaires de moins de 1 million d’euros et subir une fermeture administrative. Ou elle connait une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % du mois de mars 2020 à celui de mars 2019, avec la condition d’absence de dette fiscale ou sociale au 31 décembre 2019.

Désormais, cette dernière condition est supprimée pour exclure uniquement les sociétés qui se trouvaient en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

En conséquence, le bénéfice de l’aide, que ce soit celle de mars ou d’avril, est désormais étendu à celles qui se trouvaient en règlement judiciaire à cette même date.

La prolongation de la période de confinement ayant nécessité le maintien du dispositif, un aménagement du calcul de la perte du chiffre d’affaires a été mis en place.

Ainsi sur la période d’Avril 2020,  il faut avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaire en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 (pour l’aide versée au titre du mois d’avril). 

Retrouvez ici la FAQ Fonds de solidarité du 16 Avril mises à disposition par le gouvernement.

À noter : La Loi de finances rectificative pour 2020 parue au JO n° 72 du 24 mars 2020 précise que les subventions versées par le fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle.

Quelques points à ne pas négliger : 

Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité stipule dans l’article 1 le point suivant :
il faut que le résultat imposable soit inférieur à 60 000 € après réintégration « des sommes versées au dirigeant au titre de l’activité exercée » (rémunérations + charges TNS si prises en charge par la société).

Article 6 : Ces dirigeants personnes physiques (travailleurs indépendants, micro entreprise ou artiste-auteurs) ou dirigeants majoritaires (pour les sociétés) ne doivent pas non plus être bénéficiaires :

  • d’un contrat de travail à temps complet
  • d’une pension de vieillesse entre le 01/03/2020 et le 31/03/2020
  • ou d’IJSS supérieur à 800 euros

Article 7 : Elles ne doivent pas être contrôlées par une société commerciale (être une filiale) ou si elle-même est une société mère et contrôle une ou plusieurs sociétés commerciales , la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des entités liées doivent respecter les seuils précités.

Elle peut demander également un complément d’aide allant de 2000 euros à 5000 € sous certaines conditions s’ajoutant à la première aide : employer au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD, d’être dans l’impossibilité de régler des dettes exigibles dans les 30 jours suivants, ou d’une demande d’un prêt de trésorerie refusée ou sans réponse. 

Faire la demande à la DGFiP dès le 31 mars 2020 et jusqu’au 30 Avril 2020 : https://www.economie.gouv.fr/dgfip

Ici la FAQ Fonds de solidarité : Source Ministère des finances 


7. Les prêts de trésorerie garantis par l’État et le Coronavirus

Le Gouvernement met en place un dispositif exceptionnel de garantie pour soutenir le financement bancaire des entreprises et cela à hauteur de 300 milliards d’euros. Il couvrira tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars jusqu’au 31 décembre 2020.

Son taux est un taux bonifié puisqu’il sera moins cher que les taux habituellement pratiqués sur le marché.

Les banques s’engagent en effet à distribuer ce prêt à prix coûtant : elles ne prendront pas de marge sur le taux.

Le coût du prêt sera donc constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt) +  le coût de la garantie de BPI selon les modalités détaillées dans la fiche produit en lien ci-dessous.

Attention : Le prêt ne fera pas l’objet d’une garantie ou d’une sûreté et sera utilisé en dernier recours.

Il faut donc que la banque épuise ses voies de recours habituels avant de pouvoir se faire rembourser par l’Etat…. Il y a donc une vigilance légitime adoptée par la banque qui doit s’interroger sur la manière dont l’entreprise réussira à faire face aux remboursements futurs.

Le remboursement du crédit se reporte jusqu’à 6 mois, et sans frais.

Faire la demande : contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.

La procédure à suivre est celle décrite dans les documents disponibles ci-dessous :

Source : Ordre des experts-comptables IDF

Auteur : Cédric LAVEDRINE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes, Président d’alterethic.

Date de publication : le 25/03/2020

Mise à jour : le 21/04/2020

 

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