Fiscalité et association

Lorsque les porteurs d’un projet lié à l’économie sociale et solidaire souhaitent passer à l’action, le choix d’une structure défiscalisée (type association) parait souvent le plus adapté. Cependant avec l’évolution de l’activité, la recherche de financements récurrents et pérennes rend le positionnement de la structure parfois ambigu d’un point de vue fiscal et concurrentiel. Fiscalité et association sont donc étroitement liées.

En effet, l’association fait alors le grand écart entre un objet tourné vers une utilité sociale certaine, répondant dans la majeure partie des cas à un besoin d’intérêt général, et des règles fiscales parfois subjectives si l’on ne structure pas la démarche d’analyse (règle des 4P en particulier).

 

 

Le manque de lisibilité d’un point de vue fiscal constitue alors soit un frein au développement durable de l’association, soit un facteur important de risques (impacts financiers conséquents en cas d’assujettissement à des impôts commerciaux).

La stratégie de développement et de consolidation ne pourra donc pas être mise en place sans avoir, au préalable :

  1. redéfini les contours exacts et le positionnement de l’activité de l’association vis-à-vis de ses bénéficiaires (utilités sociales) et de ses partenaires,
  2. examiné la place réelle de l’association vis-à-vis du secteur concurrentiel,
  3. défini la meilleure stratégie fiscale à adopter (recherche de défiscalisation ou au contraire d’une fiscalisation totale positive dans certaines conditions),
  4. et analysé, le cas échéant, les réorganisations possibles de la structure (sectorisation, filialisation d’activité, transformation…).

 

Fiscalité et association : les missions d’AlterEthic

Analyse fiscale de l’existant
– Vérification de la nature du public cible, de l’objet de l’association.
– Vérification de l’aspect désintéressé de la gestion.
– Analyse des activités.
– Vérification de la lucrativité (règle des 4 P).
– Confirmation de l’éligibilité aux dons et au mécénat.

Estimation de l’impact organisationnel de la fiscalisation
– Procédures à suivre auprès de l’administration fiscale.
– Outils et processus à mettre en place (comptabilité analytique, liasse fiscale…).
– Scénarios (sectorisation, filialisation, fiscalisation globale…).
– Plan d’action (délais, moyens…).

Estimation de l’impact économique de la fiscalisation
– Détermination du coût ou de l’économie au regard de chaque impôt commercial ou non (Impôt société, TVA collectée et déductible, Taxe professionnelle, Taxe sur les salaires…)

– Chiffrage de l’impact sur les marges ou les tarifs (globalement et par activité).

Organisation de la procédure de rescrit fiscal
– Déterminer les éléments à préparer.
– Planification des différentes étapes.
– Définition de la meilleure stratégie à adopter.

AlterEthic intervient depuis près de 15 ans auprès des associations, fondations et acteurs de l’économie sociale et solidaire. Prestataire référencé auprès des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), AlterEthic a mené de nombreuses missions portant spécifiquement sur la fiscalité associative, notamment au sein des structures accompagnées par les DLA.