Restructuration Fusion d’associations

restructuration fusion associativeLa France recense à ce jour plus de 1,3 million d’associations « actives ». Face à la baisse inéluctable des subventions et à la difficulté de trouver des dirigeants bénévoles, la restructuration fusion associative devient indispensable.

La loi Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 modifie les dispositions de la loi de 1901 relatives aux fusions, scissions ou d’apports partiels d’actif d’associations et/ou de fondations.

Leurs complexités nécessitent un accompagnement. AlterEthic fort de son expérience d’Expert- comptable et Commissaire aux Comptes spécialiste de l’ESS depuis plus de 15 ans est en mesure de vous assister dans la gestion juridique des opérations, l’audit ou les évaluations des structures et des apports.

En général, les projets de rapprochement démarrent de façon informelle. Le bureau et la direction ont intérêt alors à former au plus tôt des groupes de travail. Ainsi, anticiper en amont permet de commencer à réfléchir sur les conséquences du rapprochement.  En effet, ce dernier va modifier le périmètre du projet associatif. Mais, il aura également des impacts en termes de gouvernance, de statuts, de comptabilité, de fiscalité.

C’est toute l’organisation des ressources humaines qui risque d’être modifiée. Souvent,  les équipes ressentent beaucoup d’inquiétude à l’évocation des projets de rapprochement. La crainte de perdre son emploi, n’est la moindre.

C’est pourquoi, l’accompagnement par un consultant, un expert en organisation ou un expert-comptable est fortement recommandés par tous les acteurs institutionnels du secteur associatif.  AlterEthic mène régulièrement des missions de rapprochement, notamment pour le compte des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA).

 

 

 

Les services restructuration fusion associative d’AlterEthic

 

Restructuration et réorganisation
– Diagnostic fiscal.
– Revue des activités.
– Analyse des 4 P.
– Sectorisation d’une activité lucrative.
– Filialisation d’une activité lucrative.
– Accompagnement des projets de coopération entre association.
– Accompagnement des projets de mutualisation.
– Restructuration des activités et des entités juridiques (fusion, scission, dévolution…).
Regroupement fusion scission et dissolution
– Commissariat à la fusion, à la scission ou aux apports..
– Accompagnement projet de groupement ou de scission.
– Rapport sur les méthodes de valorisation de l’actif et du passif.
– Évaluation des conditions financières.
– Apport partiel d’actif entre associations.
– Conventions avec les financeurs.
– Suivi des projets de mutualisation.
– Accompagnement à la transmission universelle du patrimoine.
– Accompagnement à la dissolution sans liquidation.