Vie juridique de l’association

Depuis la phase projet jusqu’à l’éventuelle dissolution de votre association, le cabinet d’expertise-comptable alterethic accompagne au quotidien les structures associatives, les fondations, les syndicats, les coopératives. Au même titre, nous accompagnons toutes les entreprises commerciales reconnues acteurs de l’ESS.  Nous fournissons une assistance quotidienne dans la réalisation du juridique des associations, qu’il soit courant ou exceptionnel.

Nos équipes s’assurent pour vous du respect des exigences légales et règlementaires associatives. Par ailleurs, le cas échéant, alterethic met à disposition son réseau de partenaires spécialisés pour les situations plus complexes (fusion-acquisition, cession, apport partiel d’actifs, transformation juridique). Présent à tous les stades de la vie de votre association, fondation, syndicat, coopérative, entreprise commerciale ESS, nos collaborateurs sécurisent vos opérations et garantissent leur conformité juridique.

 

 

Le juridique des associations d’alterethic

Création association et structure de l'ESS
– Statuts (association, fondation, syndicat, coopérative…).
– Gouvernance de l’association (élection du conseil d’administration…).
– Immatriculation.
– Élaboration des dossiers d’aide à la création.
– Dossiers de subvention et demandes d’agrément.
– Conseils et réponses à vos questions.
Au cours de la vie de l'association ou structure de l'ESS
– Gestion des évènements annuels (CA, Assemblée…).
– Formalités au Greffe, mise à jour des registres officiels, dépôt légal des comptes ou mise à jour au registre du commerce…
– Accord de fusion, accord conventionnel.
– Gestion des évolutions (statut, gouvernance, forme…).
– Procédure de sauvegarde.
– Cession, dissolution.

 

Projet social et choix de la forme juridique

Projet social et forme juridique : quel choix ?

Quelle structure juridique choisir pour son projet social ? La loi du 31 juillet 2014 a ouvert le secteur l’économie sociale et solidaire (ESS) aux sociétés commerciales respectueuses...

agrément ESUS

L’agrément ESUS : pourquoi et comment le demander ?

L’agrément ESUS va évoluer Le projet de loi PACTE prévoit d’ouvrir l’accès de l’agrément ESUS aux acteurs de la transition écologique, de la promotion culturelle ou de la...