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Affichages et registres obligatoires pour les employeurs

GUIDASSO Emplois d'avenir - fiche pratique - AlterEthic

Affichages et registres obligatoires pour les employeurs


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GUIDASSO ©Affichages et registres obligatoires pour les employeurs - Fiche pratique alterethic

GUIDASSO ©Affichages et registres obligatoires pour les employeurs – Fiche pratique alterethic

Dès lors qu’une personne au sein de l’association est dans une relation caractérisée par le versement d’une rémunération et l’existence d’un lien de subordination, alors la relation est régie par le code du travail. L’association doit alors répondre de ses obligations comme dans toute autre entreprise;

RH : quels sont les affichages obligatoires dans l’association employeuse?

Lorsque une association emploie des salariés, et ce quelle que soit sa taille, elle doit afficher certaines informations prévues par le code du travail ou le code de la santé publique.

Il incombe au Directeur de l’association, de se mettre à jour dans les affichages dirigés aux salariés pour éviter tous types de sanctions en cas de visite de l’inspection du travail, ou en cas de dénonciation par l’un des salariés pour manquement aux obligations d’informations au personnel.

Le cabinet alterethic vous propose une fiche pratique GUIDASSO© pour vous guider pas à pas, dans la gestion RH de votre association.

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