Fiches Pratiques


Devenir membre d’une association

Règlementation des associations GUIDASSO

Devenir membre d’une association


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GUIDASSO Devenir membre d'une association Fiche Pratique

Pour devenir membre d’association, cela suppose le respect de certaines conditions. En principe, toute personne est libre d’adhérer à une association.

Liberté d’adhérer ou non à une association

Chacun a la totale liberté d’adhérer à une association, c’est un principe constitutionnel. On ne peut ni empêcher un individu de prendre part à une association ni l’obliger à adhérer à une association.

Cependant, dans certains cas, l’adhésion à une association peut être rendue obligatoire par la loi pour exercer une activité particulière.

Notez : le consentement et la capacité du membre doivent être valables au regard des règles définies par le Code civil en matière de contrat.

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