Les apports de ressources financières

Le contrat d’association suppose que les membres mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité : on parle alors d’apports de ressources financières. Ils effectuent ainsi un apport « en industrie ». Mais ils peuvent effectuer un apport en numéraire ou en nature.

Objet et modalités des apports de ressources financières

Les biens apportés peuvent être :

• Des sommes d’argent ;
• Des biens meubles corporels ou incorporels ;
• Des immeubles, uniquement s’ils sont strictement nécessaires à l’accomplissement du but associatif.

Distinction entre apport et libéralité

En règle générale, un apport est effectué par une personne en espérant un avantage ou une contrepartie même morale, alors qu’une libéralité suppose l’absence de contrepartie (Cf. fiche pratique sur les dons et legs).

Télécharger cette fiche pratique afin de poursuivre la lecture