Initiation à la fiscalité des associations

Une formation d’une journée pour appréhender les bases de la fiscalité spécifiques aux associations au travers d’un recueil des principales instruction fiscales officielles traitant de l’assujettissement aux impôts commerciaux.

Méthodologie :

Présentiel encadré par un expert-comptable. Le module est basé sur l’alternance d’apports théoriques et l’utilisation de cas pratiques sur EXCEL. Ce choix permet aux participants de balayer l’ensemble des thématiques du programme à travers des cas pratiques complexes et complets tout en développant leur pratique d’EXCEL.

Formations en relation

1/ Régime fiscal des organismes sans but lucratif — principes et étapes

            

ÉTAPE 1Caractère intéressé ou non de la gestion de l’association

  • Gestion bénévole de l’association par les dirigeants.
  • Emplois des ressources.

 

ÉTAPE 2 — Existence de liens privilégiée avec des professionnels fiscalisés

 

ÉTAPE 3 — Concurrence avec le secteur lucratif

  • Démarche d’analyse.
  • Existe-t-il un concurrent sur la même zone géographique ?

 

ÉTAPE 4 — Analyse des activités au regard de la règle des 4 P

  • Le principe d’utilité sociale.
  • L’analyse par la règle des 4P

 

ÉTAPE 5 – Application de la franchise de 61 145 € sur les activités commerciales accessoires

  • Prépondérance des activités non lucratives.
  • Importance de la valorisation des contributions volontaires (méthodologies).

 

2/ Gestion d’une activité lucrative prépondérante

 

Filialisation de l’activité lucrative

  • Objectifs de la filialisation.
  • Conditions de la filialisation.

Sectorisation de l’activité

  • Objectifs de la sectorisation.
  • Conditions de la sectorisation.

 

3/ Les spécificités sectorielles

  • La formation
  • L’insertion par l’activité économique
  • Autres secteurs spécifiques

 

4/ Tour de Table et étude des cas spécifiques à chaque association participante : 1 h

Exercices pratiques d’analyse du régime fiscal : Positionnement des structures au regard de leur fonctionnement et de leurs activités (existantes ou à venir) notamment dans le cadre du développement de leurs ressources propres.

 


 

  • Dirigeants bénévoles et salariés de petites ou moyennes
  • Trésorier ou toute personne (salarié ou non) en charge de la gestion comptable et administrative de l’association.
  • Toute personne participant aux réflexions sur la stratégie de l’association et à l’évolution de ses activités et de ses financements.
  • Aborder les principes des régimes fiscaux applicables aux associations.
  • Prendre conscience de l’impact des activités sur le régime fiscal.
  • Connaître les spécificités propres à chaque secteur.
    Durée : 1 jour (7h)
    Réf. Nous consulter
    Groupe 5 pers max 980 euros HT
    Prix par participant 290 euros HT
    -15 % dès le 2 ème inscrit par structure
    Prise en charge OPCA pour les salariés et les bénévoles
    Durée : 1 jour (7h)
    Réf. Nous consulter
    Prix 980 euros HT
    Formation au sein de votre structure
    Prise en charge OPCA pour les salariés et les bénévoles
Nous contacter 0 155 900 202

Les dates

15/02/2018 - 15/02/2018

VILLE

Nos locaux à Paris, Levallois-Perret ou sur site.