Épargne salariale

Lorsque certaines organisations (entreprises ou associations) mettent en place un système d’ épargne salariale collectif, c’est soit pour répondre à une obligation législative comme la participation au bénéfice (> 50 salariés) soit de manière volontaire dans le cadre de l’intéressement afin d’associer les ressources humaines à la croissance et à la performance.

Ainsi, ce dispositif  normé et encadré est encouragé par de nombreuses exonérations sociales et fiscales qui le rendent attractif pour le salarié. Mais aussi pour l’employeur. Le dirigeant peut en bénéficier sous conditions.

Aussi, selon l’Association française de la gestion financière (AFG), le montant de l’épargne salariale dépasse les 80 milliards d’euros.

En effet, ce terme regroupe la participation, l’intéressement, mais aussi les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO), l’achat d’actions de l’entreprise du salarié ou l’attribution gratuite…

 

 

Mais, la mise en œuvre est complexe. C’est pourquoi l’assistance d’un expert-comptable familier de l’environnement comptable, fiscal, social et juridique des entreprises et des associations facilite le déploiement.

Les missions épargne salariale d’AlterEthic

Épargne salariale
– Analyse de l’existant (forme juridique, organisation, budget).
– Détermination de l’objectif du dirigeant.
– Évaluation des scénarios (budget, du mode de distribution, verrouillage du contrôle de l’enveloppe globale dédiée).
– Simulation chiffrée (calcul des enveloppes globales, individuelles, des économies de charges sociales et crédit d’impôt….).
– Remise d’un rapport d’audit préalable.
– Validation du projet auprès de la DIRRECTE.
– Mise en place du dispositif d’épargne salariale.
– Souscription et rédaction de tous les documents administratifs.
– Communication des salariés dans l’entreprise ( le cas échéant).
Participation au bénéfice
– Analyse des données sociales.
– Évaluation de la faisabilité de mise en place d’un accord.
– Évaluation des économies fiscales et sociales à réaliser pour l’entreprise (Charges sociales patronales et Crédit d’impôt.
– Optimisation individuelle du chef d’entreprise.
– Choix des paramètres de l’accord de participation (périmètre, indicateurs de résultat et de performance, modalités de répartition).
– Validation de la formule de calcul.
– Accompagnement à la mise en place réglementaire.
– Élaboration du calendrier de mise en place.
– Rédaction du projet d’accord à valider par les salariés.
– Édition d’une notice d’information.
– Remise d’un rapport (simulations effectuées ainsi que recommandations)
Intéressement
– Analyse des données sociales.
– Évaluation de la faisabilité de mise en place d’un accord.
– Évaluation des économies fiscales et sociales à réaliser pour l’entreprise (Charges sociales patronales et Crédit d’impôt.
– Optimisation individuelle du chef d’entreprise.
– Choix des paramètres de l’accord de participation (périmètre, indicateurs de résultat et de performance, modalités de répartition).
– Construction de la formule de calcul.
– Accompagnement à la mise en place réglementaire.
– Élaboration du calendrier de mise en place.
– Rédaction du projet d’accord à valider par les salariés.
– Édition d’une notice d’information.
– Remise d’un rapport (simulations effectuées ainsi que recommandations)

Les collaborateurs du cabinet AlterEthic accompagne depuis plus de 30 ans des clients et des dirigeants provenant de tout secteur d’activité dans la mise en œuvre de leur politique d’épargne salariale. Notre réseau de partenaires spécialisés nous permet de proposer des supports d’investissement sûrs et qui peuvent être des fonds de solidaires de type 90/10.