2018 : Suppression progressive du RSI

2018 : Suppression progressive du RSIAnnoncée comme l’une des mesures phare du programme Macron, la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) démarre officiellement dès le 1er Janvier 2018.

A la fois caisse de retraite et mutuelle obligatoire des indépendants, le RSI est décrié depuis de nombreuses années pour son coût et son inefficacité. Progressivement artisans, commerçants et autres professions libérales basculeront sur le régime général.

Révélé dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement a prévu la mise en place d’une nouvelle caisse qui, petit à petit, va absorber celle du RSI, pendant une période transitoire de 2 ans.

 

A noter : En France, les indépendants représentent 10% des actifs, soit 2,7 millions pour 26 millions de salariés. C’est le pays de l’UE ayant le moins de travailleurs indépendants, la moyenne Européenne étant de 15%.

C’est dans cette période transitoire que les missions du RSI seront reprises par les organismes du régime général :

La CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) pour l’assurance maladie-maternité.

La Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la retraite de base.

L’ Urssaf (unions de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales) pour le recouvrement de leurs cotisations sociales personnelles.

Quant aux prestations, le remboursement des soins de santé, les retraites de base et complémentaires ainsi que tous les services resteront les mêmes qu’auparavant.

Les promesses du gouvernement

Une nouvelle qui va réjouir et rassurer bon nombre de travailleurs indépendants affiliés au RSI : Le premier ministre Edouard Philippe se montre confiant et assure que les indépendants pourront bientôt bénéficier d’un régime aussi rapide et efficace que les salariés.

Le but de la réforme est dans un premier temps d’améliorer la qualité du service et d’éradiquer les erreurs de gestion. Ces dernières étant bien trop récurrentes concernant les travailleurs indépendants.

Dans le but de compenser la baisse des charges, le gouvernement prévoit d’augmenter la CSG (Contribution sociale généralisée).

Cette réforme fera, à coup sûr, gagner du pouvoir d’achat aux salariés mais risque d’avoir l’effet inverse auprès des travailleurs indépendants, des fonctionnaires ou encore des retraités.

Actuellement, le gouvernement réfléchit toujours à une mesure compensatoire afin de ne pas désavantager les indépendants et les autres statuts touchés.

 

A noter : Pour un salarié au SMIC, cette réforme permettrait d’augmenter de 250€ le pouvoir d’achat annuel.

Afin de motiver les désireux d’entreprendre (une activité principale ou complémentaire), l’Etat prévoit de doubler les plafonds de revenu maximums. Ainsi, annuellement, les plafonds pourront atteindre jusqu’à 70 000 € pour les activités de service et 170 000 € pour les activités commerciales.

De plus, des démarches simplifiées et un régime fiscal plus avantageux sont à prévoir. L’objectif est clair : Les Français doivent entreprendre.

 

Quelle complémentaire choisir lorsqu’on est un indépendant ?

Pour un travailleur indépendant, souscrire à une complémentaire est indispensable s’il veut avoir des garanties équivalentes à celles d’un salarié. Les complémentaires servent à compléter, en totalité ou en partie, les remboursements de l’assurance maladie.

Le statut d’indépendant permet de souscrire à un contrat santé éligible à la loi Madelin. Lequel vous offre la possibilité de déduire les cotisations versées au titre de votre complémentaire santé de vos bénéfices imposables.

A noter : Les remboursements des frais de santé par votre complémentaire sont directement versés sur votre compte personnel sans réintégration fiscale.

 

Source: bonne-assurance.com

Auteur : Angélique RENFER DELAGREE, community manager AlterEthic

 Date de publication : Le 30/01/2018

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