Le parcours emploi compétences et les contrats aidés

parcours emploi compétencesL’annonce de ce qui avait interprété comme la fin des contrats aidés avait agité le landernau associatif fin 2017, tandis que le gouvernement s’empressa de rectifier qu’aucune mesure aussi brutale n’était envisagée même si la révision du dispositif était à l’ordre du jour.

Finalement, la loi de finances 2018 prévoit le déploiement de 200 000 contrats uniques d’insertion (CUI) ainsi qu’un volume de soutien à hauteur de l’équivalent de 71 000 ETP dans le secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE).

Cependant, les modalités d’intervention de l’État évoluent, concomitamment aux préconisations d’un rapport remis par Jean-Marc Borello président du directoire du Groupe SOS.

Une gestion centralisée dans un fonds d’inclusion

Les préfets ont été rendus destinataires d’une circulaire datée du 11 janvier 2018 annonçant la création d’un fonds d’inclusion permettant une gestion globale des contrats aidés et de ceux de l’insertion par l’activité économique.

L’objectif étant d’améliorer d’une part l’articulation des dispositifs afin de mieux répondre aux particularités des territoires et aux besoins de leur population. D’autre part, la nécessité de construire des parcours individualisés de retour à l’emploi adaptés à chacun est affirmée ou réaffirmée.

Le parcours emploi compétences

Ainsi, le parcours emploi compétences (PEC) se substitue au contrat aidé. Il a vocation à être la traduction opérationnelle du concept emploi-formation-accompagnement personnalisé, jugé capable de ramener des personnes éloignées du marché du travail vers un emploi durable.

Cette logique de personnalisation du parcours vise prioritairement les populations qui ne bénéficieront pas ou prou de la reprise économique en raison de leurs difficultés particulières à accéder à un emploi. Outre le handicap, il peut s’agir d’un manque d’expérience, de compétences, de savoir-être…

Ainsi, seules, une intervention de la puissance publique et une orientation pertinente en fonction du besoin du demandeur sont susceptibles de produire les résultats attendus.

Ce parcours emploi compétence verra le degré d’exigence augmenter tout au long de son déploiement, de l’orientation, à la sortie et l’évaluation, en passant par l’accompagnement de l’employeur, la formation et l’acquisition de compétences.

La recherche d’une plus grande efficacité

L’accent est mis également sur la nécessité d’aligner autant que possible les besoins des publics concernés avec les réalités locales en matière de tissu économique et de compétences recherchées par les bassins d’emploi.

Par ailleurs, l’effet levier du développement économique territorial des outils d’insertion sera maximisé chaque fois que les actions et les parcours pourront être coordonnés.  Que ce soit avec les services des collectivités territoriales en charge des politiques économiques ou avec le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Le parcours emploi compétence en pratique

Contrairement aux anciens contrats aidés, le parcours emploi compétences est réservé au secteur non marchand (CUI-CAE). Par exception, dans le secteur marchand, les conseils départementaux sont autorisés à en prescrire dans le cadre des contrats annuels d’objectifs et de moyen sous réserve que cela ne coûte rien à l’État et le conseil départemental cofinance un nombre conséquent de CUI-CAE.

De même que les DOM peuvent le faire dans le respect de l’enveloppe globale allouée aux territoires ultramarins (22 000).

Ainsi, en dehors des cas cités, aucun nouveau CIE ne sera prescrit en 2018. Ceux en cours perdureront jusqu’à leur échéance sans possibilité de renouvellement.

Les règles s’agissant des emplois d’avenir sont les mêmes : ni nouveau poste en emploi d’avenir ni renouvellement en 2018.

Les paramètres de gestion des parcours emploi compétences

Le montant de l’aide correspond au taux de prise en charge du SMIC brut et pourra être modulé entre 30 % et 60 % (outre-mer). Le taux moyen s’établissant à 50 %.

L’aide sera versée pour une durée initiale de 9 mois minimum. La loi de finances table sur une durée totale moyenne de 10,2 mois tandis que le total hebdomadaire s’établit à 21,5 heures. Les renouvellements ne seront ni prioritaires ni automatiques, ils seront conditionnés à l’évaluation par le prescripteur de l’utilité pour le salarié et du respect des engagements de l’employeur.

Le PEC est fondé sur le cadre juridique du CUI-CAE et le fonctionnement tripartite entre l’employeur, le prescripteur et le bénéficiaire. Cependant, les exigences sont renforcées et l’employeur devra s’engager en termes de compétences, de moyens et d’accompagnement. Ceci sera matérialisé dans une annexe au CERFA de demande d’aide CUI-CAE.

Enfin, un mois au minimum avant la fin du PEC, un entretien de sortie entre le prescripteur et le bénéficiaire clôturera le parcours.

Les petites associations exclues du dispositif ?

Même si rien n’est écrit, les critères de sélection des employeurs risquent d’exclure de fait les petites structures associatives.

En effet, priorité sera donnée aux employeurs capables d’accompagner au quotidien le salarié via la désignation et la mobilisation d’un tuteur, de lui faciliter l’accès la formation (préqualifiant) et susceptible de pérenniser le poste.

Une déclinaison régionale en maturation

Si la circulaire fixe les orientations, la volonté manifestée d’adapter le dispositif aux particularités territoriales annonce une gestion décentralisée au niveau régional. Ainsi, les DIRECCTE devraient piloter le déploiement au sein de cellules opérationnelles en charge de la priorisation, du suivi, mais aussi de la sélection des employeurs, des bénéficiaires…

 

Auteur : Cédric LAVEDRINE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes, Président d’alterethic.

Date de publication : Le 17/07/2018

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